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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/01/08/98/82* J2025000076 N° PC : 2025/957 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c535cdc6046d475f06ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL, [V] & WATTEBLED Commissaires de Justice Associés prise en la personne de Maître, [U], [V], [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6cf

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du GIE K par K, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201750_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par une ordonnance du 8 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01182

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Joly, Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce37

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5010b

Cassation

4 mars 1981

4 mars 1981

LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A LEBLANC

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a86

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4957

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a8b

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee523

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Georges X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation des arrêts rendus les 23 janvier 1987 et 26 juin

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed153

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Blaser, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb20

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b00

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00529

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01229

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00687

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00242

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Leblanc, conseiller rapporteur, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00339

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00634

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M.

Source officielle

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LEBLANC, Justine

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