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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322138_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2408808_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00876_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A, représenté par Mes Kandji et Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225806_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC004276212

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Le BDP, qui [suit mot pour mot ce qui vient de Kandil (la zone montagneuse au nord de l’Irak où se trouverait le quartier général du PKK –Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation illégale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513780_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Elle est mère d’un enfant français, Kamdem Kyllian-Maël Ngnintedem Nongni, né en France le 3 mai 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC003961711

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   SECOND SECTION DECISION Application no. 39617/11 Kandile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400964_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400026_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le président du syndicat mixte " Routes de Guadeloupe ", représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301345_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2211422_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216219_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200911_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200912_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200913_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200914_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200919_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200920_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200922_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KANDEMIR, Mustafa

SIREN 811115146Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

22/04/2026

Voir →

Modifications diverses

KANDEMIR, Mouhammed, Mustafa

SIREN 820139699Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/03/2026

Voir →

Radiations

KANDEMIR, Hakan

SIREN 913860979Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

Voir →

Créations

KANDEMIA

SIREN 994095438Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/11/2025

Voir →

Modifications diverses

KANDEMIR, Mouhammed, Mustafa

SIREN 820139699Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/10/2025

Voir →