Karl Z..., demeurant à Pforzheim 7530 (Allemagne), 26 Waisenhausplatz, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire

Monsieur Karl X... conteste que ces décisions aient autorité de chose jugée sur la détermination du bail applicable.

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC [H] [X], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Karen

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAMBLI Kamel

#Karl Leukhardt contre Hauptzollamt Reutlingen.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 113/88.

W-B7G-QU6V DEMANDERESSE : [F] [N] épouse [C] représentée par Me Claire SIEG-MONTHUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 565 DEFENDEURS : [I] [N] défaillant [U] [N] représentée par Maître Katell

Sur la clause de non concurrence La société SAINT KARL DIFFUSION reproche à Mme X... d'avoir violé cette clause de non concurrence.

(conseil juridique), Monsieur Kamel Y... s'est porté caution solidaire du prêt de 3.174.600 Francs accordé à la S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT LES STUDIOS, par la SA de banque UBN.

Kamel X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix- en-Provence en date du 8 mars 2005 qui lui a alloué une indemnité de 70.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code

Représentée par Me Luc BOURGES de la ELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 18099 INTIME Karl A... ________________________________________________________________________

Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de TY KARET

Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de TY KARET

Karl X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1983 et 12 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société de droit allemand KARL BECKER

X... s'engageait "à ne plus rien réclamer à Mme Karen Y... faisant abandon de toutes dettes que cette dernière pourrait lui devoir", Mme Karen Y... renonçant de son côté à formuler des demandes au titre

BRULAIT DES HERBES A L'AIDE D'UN APPAREIL ATOMISEUR DORSAL, FABRIQUE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE KARL MERZ SOHN, QUE LUI AVAIT VENDU MATHA, REVENDEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILMES, LORSQUE LE FEU SE