N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45778/99 présentée par Osman YAZICI, Kadir

.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de

C..., représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2019 du président de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation, et l’environnement

    Le 12 mars 2003, le parquet d’Izmir intenta une action pénale contre les policiers Cemal Kuloğlu, Kadir Pektaş et Ibrahim Okut, responsables de la garde à vue du requérant. 33.

KAYA 01/01/1956 Gaziantep   Hikmet KORKUT 01/01/1961 Gaziantep   Hüseyin ŞENAVCI 01/01/1949 Gaziantep   Ökkeş SÖNMEZ 01/01/1962 Gaziantep   Serpil TAŞÇI 10/10/1980 Gaziantep   Kadir

Ils sont représentés devant la Cour par   M es Naciye Arıkan, Kadir   Arıkan et Mustafa Başaranoğlu, avocats au barreau de Mersin.

B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne conteste pas que Mme C est mère de deux enfants français, E B née le 30 avril 2015 et de Kadi Founé née le 30 janvier 2020.

N..., Eminov O... , Kadir I..., Erdal T... et Ashin P... ; que le 15 novembre 2011 lors d'un ultime contrôle, était relevée la présence irrégulière de six salariés dont l'un, un nommé M.

D et Mme C, ressortissants géorgiens respectivement nés le 8 janvier 1989 à Kaspi (URSS) et le 12 février 1994 à Kaspi (Géorgie), ont déclaré être entrés sur le territoire français le 14 novembre 2022.

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

Türkiye 27/02/2023 Kadir YÜKSEL 1962 Tokat Turkish 79. 10519/23 Tutuş v. Türkiye 17/02/2023 Enver TUTUŞ 1993 Antalya Turkish 80. 10541/23 Çakır v.

Türkiye 29/03/2019 Kenan GÜLBAY 1975 Eskişehir Turkish Kadir ÖZTÜRK Awarded 85. 19866/19 Çelik v.

proceedings 05/12/2024 07/10/2024 2,600     18310/24 19/06/2024 János Zsolt TAMUCZA 1970   Nagy Gábor Budapest   05/12/2024 15/10/2024 3,900     18381/24 17/06/2024 Gábor KASSAI

[S] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me ANDRIEUX DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le 17 Mars 1965 à KAEDI (MAURITANIE), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Hervé ANDRIEUX, avocat

Mme A, ressortissante népalaise née le 23 décembre 2004 dans le district de Kaski, est entrée en France le 15 septembre 2017 munie d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises

MD...ou A..., ressortissant mauritanien né le 3 mai 1973 à Kaedi (Mauritanie), est entré en France en dernier lieu le 13 septembre 2022 selon ses déclarations.

du parti " Sujechsaikkulu Osijum Nulum ", que toutefois déçu par le manque d'honnêteté de ce parti il l'a quitté avant les élections et il a ensuite été recruté par le parti " Sri Lanka Suthanthira Kadsi

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Nadia KASMI