l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais Acropolis situé 1, esplanade Président John Fitzgerald Kennedy

Kenan A, demeurant ... ; M.

Paul Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Ftei, demeurant 6, avenue du Président Kennedy, 57000 Metz, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jocelyne X..., demeurant 107, bd Kennedy à Chalette-sur-Loing (45120) ; Mme X... demande

X..., demeurant 21, rue du Président Kennedy à Colombes (92700) ; M.

actuel du bâtiment et en particulier son annexe et les préjudices subis du fait de la mesure de résiliation concernant un immeuble dénommé " Villa Valmer " situé Corniche du Président John Fitzgerald Kennedy

complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2004 et 3 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN, dont le siège est 55 avenue du Président Kennedy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lacrouts-Cazenave, dont le siège social est 10, avenue du président Kennedy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- la société anonyme SIETAM SYSTEMES dont le siège social est 42-48 avenue du Président Kennedy

Kennedy, Montluçon (Allier), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM.

Mohamed B..., demeurant 02, allée du président Kennedy, 94550 Y... Larue, - M. Antonio A... Viera, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

Ayayi X..., demeurant 12, allée du Président Kennedy à Ezanville (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle, avenue du président Kennedy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Caméo, dont le siège est 397, Corniche Kennedy

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Lagune", société civile immobilière, dont le siège social est à Saint-Martin (Guadeloupe), rue Kennedy

Kennedy, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne

Cédric X..., demeurant 19, Kenwyn road, Clapham, London SW4 6 TW (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative à capital variable, dont le siège est 55, avenue du président Kennedy

F A un permis de construire une maison individuelle située 7 avenue John Fitzgerald Kennedy sur le territoire communal, ainsi que la décision du 18 décembre 2023 rejetant leur recours gracieux ;

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux CAPE SUD-BAC C-API 888- BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant BNP PARIBAS DRAJ