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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02317_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314028_20230928
28 septembre 2023
D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de police
6ème chambre
DTA_2402917_20260203
3 février 2026
E..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2403159_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
DTA_2403403_20240215
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, avocat commis d'office représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405269_20240415
15 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
13ème chambre, référés
DTA_2405966_20250307
7 mars 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel la préfète
3e Section - 3e Chambre
DTA_2412190_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème chambre
DTA_2412975_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01533_20220825
25 août 2022
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202085 du 11 mars 2022 de la magistrate
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00133_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour "
ORCA_22VE02498_20231116
16 novembre 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
Juge des référés
ORCA_24PA03370_20250519
19 mai 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ;
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530602_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel
DTA_2600121_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310892_20230922
22 septembre 2023
E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de
8ème chambre
DTA_2213836_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
9ème Chambre
DTA_2101348_20231010
10 octobre 2023
Par requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 janvier 2021 sous le n° 2101348, la SAS Guellala Alimentation, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORCA_22PA02600_20230403
3 avril 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du tribunal administratif
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008100727
18 mars 2002
KEUDAK Y... sont annulés. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
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