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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1992:181
8 avril 1992
#Hans-Otto Wagner GmbH mod Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal administratif de Paris - Frankrig.
6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 8] à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des
Pôle 4 - Chambre 8
6162efbd8fe037d2cb4a05bd
12 mai 2010
Syndic le CABINET CONSTANS SGI SARL dont le siège social est [Adresse 2] lui même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe6
24 mars 2000
IMMOGEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 allée du Pigeonnier 91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoué assistée
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
SOCIALE AGRICOLE MSA D'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 161, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
6253ca98bd3db21cbdd8b7f7
21 février 2008
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ... représenté par son syndic le CABINET BRULE CORRAZE lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
6253ca99bd3db21cbdd8b812
20 septembre 2007
représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique Z..., avocat plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocats au barreau de PARIS, toque : K.139
6253ca99bd3db21cbdd8b81a
30 janvier 2008
représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître Sabine A..., avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/000793 décision
6253ca39bd3db21cbdd8a638
rendu le 19 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section commerce - RG no 04/02289 APPELANTE Madame Maria X... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me Isabelle KISTNER
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
SUD EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 traversa Via Santeramo no 35 GIOA DEL COLLE ITALIE représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée
7ème chambre
DTA_2101071_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 février 2021, 11 avril 2022, 29 juin 2022 et 30 août 2022, la SCI Francine François, représentée par Me Kistner, demande
civ3
61372433cd58014677413803
14 janvier 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par des motifs non contestés que le GAEC Wanner
civ2
Donne défautc/M. de Gennaro
61372144cd580146773f2629
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wanner Isofi, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et ayant succursale
3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
LOXAM, Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2049896-2174101
28 juin 2007
M me Wagner est mère de quatre enfants scolarisés au Luxembourg.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201587
22 septembre 2011
X..., salarié de la société Kaeffer-Wanner (la société), de 1982 à juin 2000, a adressé le 19 juillet 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
soc
613722d7cd58014677402250
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-45.357, U 94-45.358, V 94-45.359 formés par la société Wanner Isofi, société anonyme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007624001
5 octobre 2006
soutient que la famille Wagner existe en fait et en droit et qu’il ne s’agit pas d’une famille monoparentale.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2114579_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société Waant France demande au tribunal de lui accorder le remboursement de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA
60794bf99ba5988459c445b8
10 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE, (SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 13 OCTOBRE 1978), PAR CONVENTION DU 15 FEVRIER 1978, HOARAU ET JEANNETTE ONT CEDE A WAN HOI QUATRE
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