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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509767_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505953_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603810_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 2 février 2026 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518401_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504194_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles de Me Kwemo relatives aux frais de l'instance. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304846_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304985_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B B G, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213269_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

. - Par une requête enregistrée le 26 août 2022 sous le n° 2213269, Mme B D épouse A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215652_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A C, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206586_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427747_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2416976_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2416978_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226946_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226947_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300115_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306856_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

E A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429195_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429221_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508047_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représentés par Me Kwemo, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

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