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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513420_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le titre de recette émis à son encontre par le maire de la commune de Massy, pour dépôt et abandon de déchets constaté le 23 juillet 2025 au 1 rue Léonard de Vinci.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b47
8 octobre 1997
8 octobre 1997
D..., de la SCP Le Griel, avocat des époux Y..., de Mme E..., héritière de Mme Z..., de Mme H..., de Mme G..., des époux J..., héritiers de Mme Leonard, veuve J..., de M. et Mlle P..., héritiers de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02027
27 mars 2007
27 mars 2007
Léonard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées ou toxiques et tromperie, les a condamnés, chacun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
construire a été accordé au vu d'un dossier de demande de permis incomplet dès lors que la pétitionnaire n'a pas justifié être propriétaire du mur qui retient la partie du terrain donnant sur la rue Saint-Léonard
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française né le 05 Octobre 1966 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Adulte handicapé, demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103297_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
laquelle a été enregistrée le 8 mars 2021 au greffe de ce tribunal ; Par cette requête Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil de discipline du lycée Léonard
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
28 mars 2012
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT repésenté par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS-VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e76a1876057df5d2c0
17 mai 2022
17 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Mai 2022 à 15 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da162
3 avril 2023
3 avril 2023
[M] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003726_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le pôle de santé Léonard de Vinci est un établissement de santé privé à but lucratif.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6888573ddbf0f4a9225a77fb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 28 Juillet 2025 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100652
19 juin 2013
19 juin 2013
Y... et celle de 25 000 euros à Léonard Z...et d'avoir condamné la société EMI Music France à verser, à titre de dommages-intérêts, la somme de 5 000 euros à ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101287
18 novembre 2015
18 novembre 2015
.; que Léon X... est décédé le 3 janvier 1956 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Alexandrine, Leonard, Daniel et Alphonse X... ; qu'Alphonse Y...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:71
5 février 2004
5 février 2004
. # Ποινική δίκη κατά John Greenham και Léonard Abel. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance de Paris - Γαλλία. # Ελεύθερη κυκλοφορία των εμπορευμάτων - aρθρα 28 ΕΚ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
plan local d'urbanisme de Royan dès lors que les caractéristiques des voies desservant le projet ne correspondent pas à sa destination, que l'aire de retournement sur la partie terminale de la rue Léonard
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:301
16 mai 2002
16 mai 2002
. # Criminal proceedings against John Greenham and Léonard Abel. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Free movement of goods - Articles 28 EC and 30 EC
Source officielleChambre 16
69bef3f4cdc6046d4779853d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD
Source officielle1ère Chambre
65a8d16ae12c85000874ae2b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Etablissement Public [7] est pris en la personne de Monsieur Yves KRATTINGER, Président du Conseil Départemental de la HAUTE-[Localité 8] Sis [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEONARD
Source officiellePage 17 sur 99