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899 résultats pour « Laaraj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2302110_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B E et Mme D F, épouse E, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière les a rendus redevables d'une astreinte

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211190_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B E et Mme D F, épouse E, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière les a rendus redevables d'une astreinte

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65ca706ec0f14416cdea7f73

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512975_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B..., représenté par le cabinet Lara, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TJ

JAF

6a161057cdc6046d47089ed2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

. ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M. Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204387_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

H de Lara, sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados, a reçu délégation de celui-ci, par arrêté du 27 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

8.900 euros au titre des frais de déplacement indûment déboursés pour se rendre à Toulon afin d'y exercer son activité professionnelle, - 3.300 euros au titre des loyers payés en pure perte à la SCI LARA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68f320a479ac4fbe1d87782f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 24 avril 2025 APPELANT : Maître [M] [W], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me David LARRAT

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305170_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C A, représenté par Me Larrat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la suspension de son permis de conduire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62678cb4189ce3057d201c10

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669853

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

PATRICE LARA ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE CASTELLOUCIO A LUI VERSER UNE INDEMNITE QUI NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 60.000 F, AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 2 JUIN 1976 ;

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [Z] Lara [Adresse 6], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [E] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0d8002cdc6046d474a3fb5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qualité de liquidateur : SELARL [T] [Z] représentée par Maître [M] [Z] [Adresse 3], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara

Source officielle
CA

Première Présidence

65aa2458a34ad10008581954

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [J] né le 01 Avril 1977 à [Localité 9] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Lara GAILLARD, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103044

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [H] [F] NOTAIRES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un Office Notarial, venant aux droits de la SCP [N] [H]-[F]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf48df3795388ea9960

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Amadou NJIMBAM Me Nicolas LARRAT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

671894c0d8ceca1cd701931e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Localité 7] IMMO GESTION CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE CPAM DES HAUTES-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Nicolas LARRAT Me Vincent PARERA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713ab

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

Source officielle

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