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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69cf66a6cdc6046d47f45a01
2 avril 2026
S'agissant d'une prime, elle a un caractère salarial et est donc soumise aux cotisations sociales.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236197
13 février 2015
Clermont-Ferrand d'apprécier la légalité de la délibération n° 09-03 du 28 avril 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'hôpital Coeur de Bourbonnais a décidé de conserver le bâtiment Marie Laval
Juge des référés
ORCA_25NT02022_20260122
22 janvier 2026
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01627_20231221
21 décembre 2023
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9e
16 septembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6464
10 janvier 2023
Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL
Pôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbe6
3 juillet 2023
APPELANTE Madame [V] [I] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE
Chambre 1-9
661f65fc2313f20008a52537
16 avril 2024
07745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN2L [P] [D] C/ Société [5] Etablissement Public DIR REGION FINANCES PUB PACA ET BOUCHES DU RHONE Société [9] CHEZ [7] Société [1] Copie
65a77c838121050008662b51
16 janvier 2024
DÉBATS DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/ Société [6] Société [5] E.P.I.C. 13 HABITAT Copie
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500842_20250320
20 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
6253c93bbd3db21cbdd87a7d
8 décembre 2005
Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de LAVAL en date du 20 juillet 2005.
comm
613721c6cd580146773f72d7
26 mai 1992
Lassalle, conseiller rapporteur, MM. E..., K..., I... L..., MM. C..., D..., X..., I... A..., M. Tricot, conseillers, MM. F..., Rémery, conseillers référendaires, M.
613721b8cd580146773f67e5
6 octobre 1992
Lassalle, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
613721eccd580146773f8c42
18 janvier 1994
RI à Laval (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de M.
6137221bcd580146773fa492
8 mars 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
61372266cd580146773fc9f3
9 mai 1995
Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M.
613722a6cd580146773ff9db
28 mai 1996
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.
6137219fcd580146773f54f0
15 octobre 1991
Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller rapporteur, M.
ORTA_2509742_20251009
9 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre A - Civile
642fb5dacece1704f574742e
4 avril 2023
Par acte d'huissier en date du 16 juin 2020, Mme [T] a assigné la SCIC d'HLM Coop Logis devant le tribunal judiciaire de Laval, au visa des articles 1792 et suivants, 1231-1 du code civil, aux fins de
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