70 jours après l'accident, le 18 août 1993; que l'expert déclare : - qu'en l'absence d'événement accidentel, l'état de santé de Marcel E..., qui jouissait d'une autonomie physique et psychique, ne laissait

sur l'article 1382 du code civil ; que la cour d'appel ne pouvait écarter ces demandes indemnitaires au seul motif que la convention n° 08001907 était annulée sans rechercher si cette annulation ne laissait

le caractère altéré de ce document alors même que sa présentation extérieure, et notamment une remise en page sous une forme continue avec le maintien des signatures en bas de chaque feuillet, le laissait

déclaré avoir refait les travaux de façade de l'immeuble construit sans permis, plus de trois ans auparavant, il n'avait jamais admis avoir "fait des travaux de façade en 1994", formule ambiguë qui laissait

Y... étant décrit comme s'adonnant à la boisson ; - la seconde, au contraire, ne laissait ressortir aucun élément défavorable à M.

été évoquée par Joëlle X..., directrice commerciale, dans le cadre de son audition par les services de gendarmerie sur l'ensemble des contraventions, Joëlle X... ayant alors indiqué que si elle ne laissait

. ; que ce bilan établi au 31 octobre 1998 laissait apparaître une perte de 423 857,38 francs et ne mentionnait aucun apport réalisé par Mme Z... ; qu'ainsi la créance de Mme Z... n'était nullement

de la poursuite et rejeté les demandes formées par la direction générale des Impôts ; "aux motifs qu'à l'époque considérée, en cas de pli recommandé, le préposé, si le destinataire était absent, laissait

plombier, zingueur, avait été radié du répertoire des métiers le 27 mai 1987, qu'il effectuait depuis lors différentes prestations de service à l'hôtel Europa pour le compte de Jean C..., que ce dernier laissait

s'abstenant de s'expliquer sur cette articulation essentielle du mémoire qui était de nature à établir le caractère délibérément inexact des constatations -et donc l'altération de la vérité- du rapport qui laissait

l'ordonnance de taxe du 6 mai 1999 mentionnait que le "recours peut être formé au greffe du magistrat taxateur ci-dessus désigné ou par lettre recommandée adressée à ce même greffe" ; que cette rédaction laissait

des vols charters varie en fonction des dates de départ et que le tarif mis en valeur par les agences de voyage est toujours le plus avantageux ; que la brochure "avant-première", n'indiquait, ni ne laissait

descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre entre eux au cours de laquelle Philippe X... ne se laissait

X... de se nourrir et de se vêtir en fixant à la somme de 2 000 francs par mois la prestation compensatoire devant être versée par celui-ci à son ex-épouse, qui, une fois prélevée, ne laissait rien à M

-fût-ce par le biais d'un partage de jouissance- avec sa maîtresse qui avait été leur femme de ménage pendant 10 ans ; que le choc de la séparation qui l'avait conduite à une tentative de suicide laissait

X... comme étant la personne visée par l'attestation Pacqueau, dont le témoignage était imprécis sur l'identité de la secrétaire qui, au standard, à plusieurs reprises en juin et octobre 1988, le laissait

géographique du secteur, augmentation de la gamme de produit, de la clientèle avec, en contrepartie, baisse des commissions qui passaient de 7 % à 5 % et qu'en se bornant à relever qu'aucun écrit ne laissait

Y... de s'être présenté, en présence d'un invité de marque et à l'antenne, comme "ex chef d'antenne" ne constituait pas une faute rendant impossible la poursuite du préavis, quand ce propos, qui laissait

à jour fixe, une vigilance particulière pour pouvoir être à même de préparer sa défense avant l'audience ; qu'en décidant que l'assignation en mairie du 17 mai 1996 pour l'audience du 3 juin 1996 laissait

ne saurait équivaloir à une absence de tenue de toute comptabilité conforme aux règles légales; qu'en énonçant que le simple défaut de transmission de la comptabilité tenue par l'expert-comptable laissait