. # Henri Labeyrie mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 16-67.

La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [V] [K] né le 03 Mai 1953 à , demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU

B, - les observations de Me Lapeyrere, représentant M.

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

formé le pourvoi n° R 21-14.841 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16 - chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Labeyrie

Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2024, la société Laperge Energies maintient ses précédentes conclusions.

X... titulaire d'un brevet français portant sur un système de suspension arrière de cycles, en particulier de vélocipèdes, et sa licenciée exclusive, la société Cycles Lapierre ont, après avoir fait procéder

Georges X..., demeurant lieudit Saint-Jean, 31220 Marignac Laspeyres, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la

B..., représenté par Me Lageyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lageyre, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme totale

/ MB DOSSIER N 06 / 01334 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07 / 980 Prononcé publiquement le MARDI 23 OCTOBRE 2007 par Monsieur LAPEYRE

B... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Champagne-Ardenne a délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1176 et 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mai 2012), que la société Lapierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jaumary-Lapeyre substituant Me Guyon, représentant

Alain X... , notaire à [...], le 24 juin 2006 et la gestion locative des deux appartements a été confiée à la société Lapierre des Deux Rives selon mandat de gestion du 29 janvier 2007.

Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant tous deux ... aux Belles, 75010 Paris, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Martin-Duchier-Lapeyrere-Caussidou, notaires, dont le siège