CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
SADFLEUR C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence PARENT - MUSARRA Me Claude LAUGA
10 SS
CETAT:CETATEXT000007719250
13 mars 1987
Georges X..., demeurant ... à Lauris 84360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 12 septembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de
JCP- Juge Ctx Protection
678ebe33bfd75b73b3e4475e
14 janvier 2025
ORANGE BANK, rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003705197
29 février 2000
; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 37051/97 présentée par Jacqueline et Laure
Rétention Administrative
6364bb30e405357f749ea88c
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [G] [C] né le 23 Novembre 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,
695f8d45cdc6046d479d26e3
6 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63feb
23 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.
68788720e2f36c9774d808f8
16 juillet 2025
[C] [Y] - [Adresse 5] Non comparant, Représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392bc4
9 janvier 2025
[F] [N] [W] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du
68b5df62c1dca99f26392c45
[U] [D] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal
68b5df65c1dca99f26392d3f
[S] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal
PCP JTJ proxi fond
65c3d95ec432ce7d11a6d8d3
2 février 2024
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Samia AMRANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0415 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101022
27 septembre 2017
Mme Marie-Laure X..., épouse Y... et ne saurait constituer un grief à l'égard de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00037
22 janvier 2025
Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 22-22.343 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure
ECLI:FR:CCASS:2015:C100654
10 juin 2015
son épouse, tous deux de statut civil coutumier, ont acquis une maison située à Nouméa ; que Pierre X... est décédé le 24 décembre 2010 après avoir été placé en liquidation judiciaire, la société Mary-Laure
Trib. de Commerce
69a7b5f7cdc6046d476fe1d7
8 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
69a7b613cdc6046d476fe38f
Chambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d789
13 janvier 2025
CCF, intervenante volontaire, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par
civ2
Donne défautc/M. X
613720cecd580146773ee8f2
14 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie, Nicole, Laure D..., demeurant à Noves (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un
civ3
61372369cd580146774096de
1 février 2000
Henri X..., demeurant ... le Roi, 2 / de Mme Laure Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Page 17 sur 269
LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER
14/02/2010
Voir →
29/12/2009