CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa57bcdc6046d477830ca
28 mai 2026
Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
et 4 rue de Moimont à Saint-Witz (95), en conséquence de la substitution, pour l'évaluation de ce bien, des règles prévues par l'article 1499 du code général des impôts à celles de l'article 1498 du même
69ddfd0acdc6046d472e1c72
9 avril 2026
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69f9ca31cdc6046d47a724aa
30 avril 2026
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69d0e688cdc6046d47158b7a
2 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mars 2026, Monsieur [A] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure
69d0e6c6cdc6046d47158f53
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69ef5a1ecdc6046d47b6129f
23 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69ef5a45cdc6046d47b61573
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 09/04/2026, Mme [X] [P], [R], [Z] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la
69da1793cdc6046d47dd266b
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier. en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69da17f3cdc6046d47dd2cd0
69da180dcdc6046d47dd2e53
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 26/03/2026, Monsieur [G] [B] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69c99b2dcdc6046d47718c52
15 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 24/12/2025, Monsieur, [V], [A] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69c99ca6cdc6046d4771aa5b
29 janvier 2026
Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE - Par assignation en date du 19 décembre 2024, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF demande au Tribunal de
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 mars 2025, Monsieur [L] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b88625cdc6046d47e7bf13
Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Page 17 sur 32