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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
PEN PONTHI Impasse de Keret 56370 SARZEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat S.A.R.L.
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., gérant INTIME : Monsieur Flavien Y... ... ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350
10 juillet 2013
travail, ne permettent pas d'induire l'existence de faits de harcèlement ; Attendu cependant que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié afin de dire s'ils laissent
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian
Pôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Aude LYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque P 458 INTIMES Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
48] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au
Chambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
plaidant Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES INTIMÉE : SOCIÉTÉ ANONYME AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en son établissement
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 23 Septembre 1974 à [Localité 10] (69) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Zerrin BATARAY, avocat
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
PARQUETSOL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31ba942a604f5e93739
13 avril 2023
[V] COORDINATION SPS et le sigle COSSEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
Le grief d'un manque d'entretien du bardage est donc infondé.
6809c7425f55848ebdc19fc7
23 avril 2025
au barreau de Rouen et assistée de Me Laurent SUZANNE, avocat au barreau de Tours SAS DE FILIPPIS RCS de Lyon 612 029 298 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Agathe FREMY-BARRET, avocat
1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
SMA ès qualités d'assureur de la SAS FIMA [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Laurent
Pôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Laurence LEPINOIX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître [B] [P] en sa qualité de liquidateur de la société
Sociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
au barreau de DOUAI, assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [K] [M] épouse [J] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me ZaIinab ELINANI, avocat au barreau de PARIS
64cc955d0fec5dd96933f9e9
3 août 2023
Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES INTIMÉE : Association GESTELIA BASSE NORMANDIE N° SIRET : 320 837 818 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Prise en son établissement
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Louis ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [S] [X] né le 04 Janvier 1971 à [Localité 16]
67ecc5d8955548e0aba48fe8
1 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631
11 avril 2018
Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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