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353 résultats pour « Laurent BARDET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba54

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

PEN PONTHI Impasse de Keret 56370 SARZEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3f

Appel

28 août 2012

28 août 2012

), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., gérant INTIME : Monsieur Flavien Y... ... ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

travail, ne permettent pas d'induire l'existence de faits de harcèlement ; Attendu cependant que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié afin de dire s'ils laissent

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033157a3554be874ea4ca97

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Aude LYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque P 458 INTIMES Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par

Source officielle
CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

48] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

plaidant Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES INTIMÉE : SOCIÉTÉ ANONYME AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en son établissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 23 Septembre 1974 à [Localité 10] (69) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Zerrin BATARAY, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARQUETSOL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31ba942a604f5e93739

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] COORDINATION SPS et le sigle COSSEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le grief d'un manque d'entretien du bardage est donc infondé.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

au barreau de Rouen et assistée de Me Laurent SUZANNE, avocat au barreau de Tours SAS DE FILIPPIS RCS de Lyon 612 029 298 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Agathe FREMY-BARRET, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SMA ès qualités d'assureur de la SAS FIMA [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Laurence LEPINOIX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître [B] [P] en sa qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253856

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au barreau de DOUAI, assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [K] [M] épouse [J] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me ZaIinab ELINANI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955d0fec5dd96933f9e9

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES INTIMÉE : Association GESTELIA BASSE NORMANDIE N° SIRET : 320 837 818 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Prise en son établissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Louis ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [S] [X] né le 04 Janvier 1971 à [Localité 16]

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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