(Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05545), qu'ayant mis un camion avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN) sur le chantier de l'autoroute A 29, la société Leconte

prévenus aient consacré un ouvrage au phénomène du négationnisme et qu'ils aient, dans ce travail de synthèse, exposé les éléments connus d'eux et propres à nourrir l'information et la réflexion du lecteur

religion déterminée ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin, même s'il peut être dénoncé pour son goût douteux ou scatologique, ne provoque pas chez le lecteur

« 1°/ que d'une part, l'action en diffamation est fondée dès lors que le texte diffamatoire permet à la personne qui se prétend diffamée de se reconnaître comme étant personnellement visée et aux lecteurs

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER

Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 20 Septembre 2001 par M.

Siège social : 137 Boulevard Gambetta BP 472 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Non comparante Instruction clôturée le 20 Septembre 2005 DEBATS en audience publique du 22 Novembre 2005 tenue par Monsieur LECOMTE

L'EARL Lecompte a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande par un jugement du 3 juin 2021. L'EARL Lecompte relève appel de ce jugement.

Brunet Lecomte est directeur de publication de Lyon Mag ’, un magazine mensuel d’information traitant de sujets d’actualité.

Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00203 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LECOMTE

B F, représenté par Me Lecomte, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, notifié le 26 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes

fait insérer dans diverses revues, sous la rubrique "santé", une annonce intitulée "espoir pour les malades" proposant aux personnes souffrant d'affections graves une documentation sur demande; que le lecteur

victimes éternelles a montré qu'il était aussi un peuple de bourreaux" ; qu'ils ajoutent que le dessin et sa légende "illustrent exactement cette phrase et, par leur sens et leur portée, incitent le lecteur

Hauts-de-France Arras, la société Nettelet expertises, devenue la société Expertise & concept Reims, la société Casterot expertise, devenue la société Lang & associés Nord-Est, et la société Beaumont Lecolier

journaliste ne pouvait pas ne pas se poser la question d'un lien entre ces différents faits dont il connaissait l'existence ; qu'il était donc légitime qu'il les mette en perspective en informant les lecteurs

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, en présence de Me [Y], Administrateur Judiciaire, de Me [L], Liquidateur judiciaire, devant : Président : M.GILLES LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .