B que " le service de l'eau de Thonon Agglomération ne pourra effectuer les travaux de raccordement qu'après l'autorisation donnée par la commune de Chens-sur-Léman ".

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Grosses délivrées le à - Maître Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Célia GHERBI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DOCTEUR X..., S'ETANT VU EN 1968 INTERDIRE L'ACCES DE LA CLINIQUE DU LEMAN

Leman X..., dans un premier immeuble, par M. Z... dans un immeuble contigu au précédent et par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman (Haute-Savoie) a rejeté sa demande

le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de la société anonyme Promecam Sisson Lehmann

DU [Adresse 1] REPRESENTE la SAS LEHMANN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 Madame [E] [H] épouse [W]

précision, dite TOHP, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit de la société Promecam Sisson Lehmann

exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2 chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Balcon du Leman

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Lézan

octobre 2012 par la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant aux époux Y..., à la société Guyon, ès qualités de liquidateur de la société Agence Montbéliard immobilier et à la société Lehmann

Article 3 : La commune du Raincy versera une somme de 3 000 euros à la société Léane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision

A... demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Fillière a délivré un permis de construire 142 logements à la SAS Edifim Annecy Léman et à la société

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman