Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

B A, représenté par SELARL Eden Avocats (Me Leprince), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire

B A, représenté par Me Leprince de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 févier 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A D, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

B représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale

A..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 février 2026, notifié le 13 mars

C..., représenté par Me Leprince, Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé sa demande d’admission au séjour

A..., représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

C B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour,

B D, représenté par Me Leprince, associée à la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé

B D, représenté par Me Leprince, associée à la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Leprince, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

ATTAQUE, QUE FRANCOISE X..., AGEE DE 14 ANS, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR DE COMPAGNIE AVEC UNE CAMARADE, ETANT TOMBEE SUR LA CHAUSSEE, EUT LE CORPS ECRASE PAR LA ROUE ARRIERE DROITE DU CAMION CONDUIT PAR LEFRANC

NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR NOUFID ET L'AUTOMOBILE DE LEPRUN

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Radiation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1591 F-D Pourvoi n° H 17