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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2022, 9 février 2023 et 15 mars 2023, Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Charleville-Mézières représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 septembre et 22 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérants la
Source officielle9ème chambre
DTA_2107671_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021 et 29 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102553_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 août 2021, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait usage des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Victoire KOLINGAR-LHERMENIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502026_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Cayenne, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f28
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jean-François HERRAULT de la SCP SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de BLOIS, ayant pour avocat plaidant Me Céline LHERMINIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305548_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Sébazac-Concourès, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 12 septembre 2024 et le 22 novembre 2024, l'EPFIF, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Collectif pour le Triangle
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021 et 15 décembre 2021, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 27 septembre 2022, la commune des lilas, représentée par Me Lherminier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2022 et le 5 septembre 2023, la société d'économie mixte Aménagement 77 et la commune d'Avon, représentées par Me Lherminier, concluent au rejet
Source officielle5ème chambre
DTA_2205046_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'article UH 4 b 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Carrières-sur-Seine Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier
Source officielle4ème chambre
DTA_2006588_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2021 et le 4 octobre 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C E, représentés par Me Lheritier, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n ° 19 - DRCTAJ/1-354 du 27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec67
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance MATMUT [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me François xavier LHERITIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
requête enregistrée le 7 novembre 2020 sous le n° 20LY03220 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, non communiqué, le SIAHB, représenté par Me Pitaud Quintin puis par la société d'avocats Jaffeux-Lheritier
Source officiellePage 17 sur 20