X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2005) d'avoir, accueillant la demande de Mme Y..., fait remonter les effets du divorce entre les époux au 13 février 1987, date de la première assignation

Remond, conseiller, Mme Chauvaud, conseiller, M.

recherchant pas, comme elle y était invitée, si la société [...] n'avait pas manqué à son obligation de vigilance en ne s'assurant pas de l'identité de la personne ayant sollicité le transfert de la ligne

X... de Lima, demeurant ...

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

décidant que le courrier du 6 juin 2002, aux termes duquel la société Lexon rappelait à Mme X... l'incidence survenu le 4 juin 2002, son refus d'établir les rapports hebdomadaires et l'utilisation d'une ligne

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de réécrire les bulletins de salaire de l'intéressée en faisant apparaître sur des lignes distinctes le salaire et les primes de vacances

dispositions du Code professionnel local devaient s'appliquer à Mlle X... le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; 2 / que la compagnie aérienne Flandre air assurant la déserte de lignes

de prospectus et de notices qu'ils n'ont jamais demandés et en fournissant à des tiers les numéros d'appel de ses victimes, lesquelles reçoivent ainsi des correspondances amoureuses qui bloquent la ligne

se contredire en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, décider tout à la fois que l'objet de la vente du car à l'état d'épave était dans la commune intention des parties la ligne

que la parcelle n° 118 était étrangère à la division du fonds, comprenant les seules parcelles 119, 1680, 1681 et 1682 et ne provenait pas d'un auteur commun; 2°/ que l'existence d'un talus sur la ligne

Y... qui constatait expressément qu'à l'occasion de son dernier appel téléphonique du 12 janvier 1998, ayant composé le numéro de la société à Ivry-sur-seine, elle avait vu son appel basculé sur la ligne

téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39/ 80/ 52/ 61, de plusieurs lignes à son cabinet les n° 01/ 42/ 22/ 60/ 20, 01/ 42/ 22/ 60/ 69 et 01/ 42/ 22/ 60/ 11 et d'un téléphone portable n° 06/ 08/ 71/ 20

téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39/ 80/ 52/ 61, de plusieurs lignes à son cabinet les n° 01/ 42/ 22/ 60/ 20, 01/ 42/ 22/ 60/ 69 et 01/ 42/ 22/ 60/ 11 et d'un téléphone portable n° 06/ 08/ 71/ 20

pas aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors que l'arrêt, qui n'est que la reproduction du réquisitoire du ministère public, ne répond pas aux moyens formulés par Zsolt X... dont

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes a refusé de déposer la ligne

Lisa dissimulerait des tranferts de fonds à destination du Luxembourg au bénéfice de ses dirigeants, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Ligue française des droits de l'animal, dont le siège