Le Roux, - et les observations de : - Me Ben Gadi, représentant M. A, qui reprend oralement ses écritures, et souligne que M.

sur la même liste dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMAL FACADES S.A.S.

résulte que le cotisant a refusé de se soumettre aux dispositions de l'article R 243-59-1 du code de la sécurité sociale, faisant obstacle au contrôle et sa production tardive d'états sous forme de liasses

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] comparant

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

Patrice ZN..., 4°/ de Mlle Lila N..., 5°/ de M. Fethi XY..., 6°/ de M. Bruno YH..., 7°/ de M. Majid XY..., 8°/ de Mme Angelina BX..., 9°/ de M. Marcel XD..., 10°/ de M.

D..., présent ; - les observations de Me Rouxel, avocat, représentant la commune de Bois-le-Roi.

délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R]

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

m ², le concept de la société X... avait abouti à la construction d'un bâtiment de 1722 m ², soit d'un tiers plus petit, ce qui traduisait un calcul inadapté aux besoins des animaux, que la fosse à lisier

Roger A... beau-frère de M. Bernard Y... a exposé : "... le 27 juillet 2003 je me trouvais effectivement sur la RD 983 à LIMAY 78.

en main les grands livres, les journaux, ni les balances concernant les exercices 2009 et 2010 ; qu'en l'absence de pièces comptables de nature à permettre de vérifier les écritures transmises sur CD-ROM

[Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

des salariés rattachés à la branche qu'elle avait tenté de céder à la société Royer et que sur cette liste figuraient Mmes X..., Y..., Z... et M.

VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [W] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [K] [Z] née le 29 Mars 1954 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Herve ROY