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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603055_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2408088_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2024, Mme B C, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
PPPP..., domiciliée [...], 3°/ Mme Lina-IIIIIIIIIIIIIIIII... QQQQ... XXX..., domiciliée [...], 4°/ Mme IIIIIIIIIIIIIIIII...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158621
14 octobre 2015
On 10 March 2006 O Independente published an opinion article, entitled “The Liar”, written by the applicant in reply to the article of 3 March 2006.
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
Rémi X... ... 69006 LYON 06 comparant assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Melle Lina X...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
enregistré sous le no 07/ 142 APPELANT : Monsieur Léonce Guy X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Georges Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame LINA
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5ad03
19 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
65336b07bb40ec8318f31d38
20 octobre 2023
66162be299851e0008f1e678
9 avril 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
659658fbfa0e60000859aa30
3 janvier 2024
ORTA_2405181_20240604
4 juin 2024
C B représenté par Me Llinarès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
Il est par ailleurs justifié de la nécessité de l'intervention du bureau d'études LINARES dans le cadre général des opérations de réparation des désordres.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410861_20251031
31 octobre 2025
C... représentée par Me Llinares demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé sa radiation au bénéfice
4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674c
4 mai 2022
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTS : Madame [T] [M] épouse [G] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina
8ème chambre
DTA_2309652_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402788_20260105
5 janvier 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’amende administrative majorée pour dépôt sauvage d’un montant de 375 euros, émise à son encontre par la commune de Linas le 27 novembre 2023
6253ccd6bd3db21cbdd916d2
4 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00257 SCI LES RESIDENCES DE SANTA LINA
cr
61372607cd58014677422681
14 septembre 1999
inconciliables entre eux sont insusceptibles de justifier légalement la décision ; "alors, d'autre part, que le demandeur indiquait qu'il était essentiel à la manifestation de la vérité d'entendre une dame Lina
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307851_20240527
27 mai 2024
rejeté le recours formé contre la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à l'enfant Lina
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON
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