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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603055_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408088_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2024, Mme B C, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

PPPP..., domiciliée [...], 3°/ Mme Lina-IIIIIIIIIIIIIIIII... QQQQ... XXX..., domiciliée [...], 4°/ Mme IIIIIIIIIIIIIIIII...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158621

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

On 10 March 2006 O Independente published an opinion article, entitled “The Liar”, written by the applicant in reply to the article of 3 March 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce9

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Rémi X... ... 69006 LYON 06 comparant assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Melle Lina X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3

Appel

12 février 2010

12 février 2010

enregistré sous le no 07/ 142 APPELANT : Monsieur Léonce Guy X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Georges Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame LINA

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5ad03

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d38

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66162be299851e0008f1e678

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

659658fbfa0e60000859aa30

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405181_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

C B représenté par Me Llinarès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd9

Appel

22 février 2006

22 février 2006

Il est par ailleurs justifié de la nécessité de l'intervention du bureau d'études LINARES dans le cadre général des opérations de réparation des désordres.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2410861_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C... représentée par Me Llinares demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé sa radiation au bénéfice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9aa58162057dac674c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTS : Madame [T] [M] épouse [G] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309652_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402788_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’amende administrative majorée pour dépôt sauvage d’un montant de 375 euros, émise à son encontre par la commune de Linas le 27 novembre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00257 SCI LES RESIDENCES DE SANTA LINA

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422681

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

inconciliables entre eux sont insusceptibles de justifier légalement la décision ; "alors, d'autre part, que le demandeur indiquait qu'il était essentiel à la manifestation de la vérité d'entendre une dame Lina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307851_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

rejeté le recours formé contre la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à l'enfant Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON

Source officielle

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