sollicité, au titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961 ; que la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie

TECMAN C/ URSSAF DE PICARDIE- SSI JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 *************************************************************

par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/169, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Picard

de Picardie à payer à la société [13] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF de Picardie aux dépens de l'instance nés postérieurement au 31

habitat ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Vu : - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Son contrat de travail a été transféré d'abord à la fédération des MSA de Picardie puis à la MSA de Picardie à la suite de la fusion des trois MSA picardes. 3.

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me d'Angela pour l'association Sauvegarde des Côtes d'Opale Picarde et d'Albâtre.

Mme X... , ressortissante allemande qui avait travaillé en France, a adressé le 19 avril 2002 une demande de liquidation de pension de vieillesse à la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie

2017 par la juridiction de proximité d'Amiens et l'ordonnance rectificative rendue le 27 juillet 2017 par le juge du tribunal d'instance d'Amiens, dans le litige l'opposant à la société Créa concept Picardie

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel brie Picardie

, devenue caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants de Picardie, dont le siège est [...] , [...]

au [Adresse 5] * Madame [Q] [G] ayant son domicile au [Adresse 5] Non comparants, ni représentés APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous seing privé du 10 septembre 2019, le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

A..., le Personnic et Pinard contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 231-6 ; Vu la loi des finances n° 63-156 du 23 février 1963

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée

de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie du désistement de son pourvoi en ce

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.