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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02784_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du n° 2400861 du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306848_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre avec toutes conséquences de droit l'arrêté n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306851_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre avec toutes conséquences de droit l'arrêté n°

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005374900

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Par conséquent, une enquête pénale fut ouverte à l’encontre du médecin - chef du service de transfusion sanguine de l’hôpital de Lugo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90488

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me LUDOT, avocat au barreau de REIMS Madame Nicole Gabrielle Y... épouse X...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501151_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A C, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 du préfet de la Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409554_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

H I, représenté par Me Ludot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d'asile, lui

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Nougaret - 34720 CAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03207_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

G K, agissant en leur qualité d'héritiers et représentés par Me Ludot, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406784

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Ludes X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CDMT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit : 1 / de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S] [V] a fait l'acquisition, auprès de la société Auto idealy, d'une voiture d'importation allemande de marque Ferrari, modèle GTC4 Lusso V12 moyennant le versement d'une somme de 189 900 euros, qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

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TA

1ère chambre

DTA_2500310_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme E C, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65b36c0f8c0355000835f6be

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [W], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de Reims INTIMÉE Mutualité Sociale Agricole (M.S.A) Marne Ardennes Meuse, représentant : Me Isabelle Guillaumet-Decorne de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65b36c138c0355000835f6c0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [J], représentant : Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims INTIMEE Mme [W] [Y] épouse [J], représentant : Me Fanny Quentin de la SELARL BQD Avocats, avocat au barreau de Reims

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6b

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASTELNEAU Ludger

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd320

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Robert X..., demeurant ..., cidex 138 à Ludres (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400313_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par cette requête, enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789ae8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BANQUE CIC EST Fl.M Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c039cdc6046d4787aec4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG : 25/00462 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocate au barreau de VERSAILLES (626) Me Laurence BENITEZ DE LUGO

Source officielle