AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02784_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du n° 2400861 du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306848_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre avec toutes conséquences de droit l'arrêté n°
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