procédures existantes concernant le système informatique, - La liste des utilisateurs ayant accès à l'infrastructure de la commune de Tournus et à l'infrastructure de la communauté de communes du Maconnais

. : Roland B..., c'est clair comme Manon, ça coule de source ; maire de Nohanent, c'est pas mal, non ?

R..., engagé le 20 octobre 1998 en qualité de maçon par la société [...], a fait l'objet, le 16 décembre 2011, d'un licenciement pour motif économique, que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Masséna

Par jugement du 9 avril 2018, un tribunal de grande instance a débouté la société NIH Côte d'Azur de sa demande de nullité des baux consentis le 1er janvier 2001 entre la société Marina Leisure Industries

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Défendeur (s) : Madame [S] [C] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : President : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madama

née le 01 Janvier 1947 à MADCHAR (MAROC) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire no : C177) APPELANTE ************

Madani Y..., demeurant Foyer Sonacotra, C 13, chambre 12, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Noa K..., - Mlle Mahona V..., - M. Aloïs L... E... , - M. Martin F..., - M. Claude N..., - Mme Isabelle N..., - Mlle Marine N..., - M. Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M.

siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque populaire Franche-Comté maçonnais

D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Saint-Julien Les Marronniers, de M. Y..., de Mme Z..., de M. F..., de Mme B..., de M. J..., de M.

demandeur coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que, durant la période visée par la prévention, Georges X... était président-directeur général de la société Salaison du Maconnais

B, ressortissant guinéen né le 3 mai 1985 à Madina Dile, s'est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision de la Commission de recours de réfugiés du 1er février 2007 et délivrer une carte de

B C, ressortissant algérien né le 16 mai 2000 à Mazona, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A... ressortissant de nationalité gambienne né le 23 juin 2006 à Jahally Madina, est entré en France en 2022 et a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance comme mineur non accompagné.

Amara, demeurant 23, rue Ben Madani Kadri X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 avril 1997) et les productions, que la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain (la banque) a consenti un prêt à

biens, s'est porté caution solidaire de la société JAC pour la garantie du remboursement de trois prêts et de dettes souscrits par cette société auprès de la Banque populaire de Franche-Comté, du Maconnais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Madama A B, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet