Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences avec arme et violences ayant

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui, pour défaut de paiement de la rémunération due au titre de la copie privée, l'a condamné à

Michel X... ne justifie pas avoir averti les organismes de recouvrement des cotisations sociales des changements successifs de l'installation de son cabinet d'avocat.

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Michel, - A...

accident du travail pour l'année 1991 ; que l'URSSAF lui ayant délivré, le 18 octobre 1991, une contrainte en recouvrement des cotisations accident du travail dues pour le mois de juillet 1991, cette

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des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions de l'article L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies

A..., gérant de la société Doucet-Michon.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FLEURY MICHON CHARCUTERIES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Michel X..., demeurant ... ; M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 5 mars 1998 ayant dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance à l'encontre de Michel

, avoués à la Cour, assistée de Me BARBIER Philippe de la SCP BARBIER PH. - PIQUET J. - BONVINO N., avocats au barreau de TOULON et SCP Michel CHAUVIN et Jean-Michel GRAS et Jean-Louis PEIX , prise

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1990 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes dans la procédure suivie contre Anne Y..., épouse A... du chef de coups

Michel Y..., de l'avoir frappée, a fait assigner ceux-ci devant le juge de proximité en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter sa demande, le jugement énonce que

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Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires