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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
17 juin 2015
[L] [H] a été embauché par la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS, selon un contrat à durée indéterminée du 15 janvier 2007, en qualité de chauffeur moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.741,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705523
13 février 1987
13 février 1987
X... sur cet appel provoqué : Considérant que les conclusions de la commune de Thouars dirigées contre M.
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5997
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Roger Z..., 2°) Mme Rosine C... épouse Z..., demeurant ensemble ... le Vieux (Haute-Savoie), 3°) la société Cesra, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Jean-Moulin à Cran
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b5
9 janvier 2017
9 janvier 2017
B...reconnaissant avoir méconnu ses obligations légales et devoir au moins la somme de 13 028, 87 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59530
3 décembre 1980
3 décembre 1980
BASES DEVANT FAIRE L'OBJET DE NOUVELLES NEGOCIATIONS ET, D'AUTRE PART, QUE CELLE DES PARTIES, QUI NE DESIRERAIT PAS SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT POUR L'ANNEE A VENIR, DEVRAIT EN AVISER SON PARTENAIRE AU MOINS
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Thomas X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68a
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Un enfant est issu de cette union : - Thomas, né le 2 septembre 2005 à Annemasse (74) L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 26 janvier 2010, le
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10917
18 septembre 2019
18 septembre 2019
de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Marcellette, de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210779
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210780
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202135
2 décembre 2010
2 décembre 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins
Source officiellecr
Paris, a déposé plaintec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289
13 juin 2018
13 juin 2018
des délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; Au vu des constatations suivantes : « Débats : A l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017, ont été entendus : Mme Thomas
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Brioches et Viennoiseries Thomas, opérateur de conditionnement S.A.S.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474799.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210248
7 avril 2022
7 avril 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210582
22 septembre 2022
22 septembre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00670
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan
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