Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

déclarations de la victime ; que les dépositions de la mère, du jeune frère et de la compagne du père de l'enfant sont également en parfaite concordance avec les déclarations de X... selon lesquelles la maman

début par Pierre X... qui l'a rapporté dans un courrier du 1er octobre 1991 ; qu'il l'a confirmé dans sa réponse aux enfants de la plaignante datée du 29 janvier 2000 lorsqu'il a écrit : "lorsque votre maman

auteur de l'enquête sociale selon lesquelles la relation observée entre Mme [Z] et [E] montre une complicité et une familiarité et que l'enfant chahute et rit avec Mme [Z] qu'elle appelle spontanément "maman

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05981

requérant, pour justifier des éléments de son état civil, a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 9789 du 25 novembre 2020 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

EL Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.

plan local d'urbanisme de ladite commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour Macany

Breton, 2 / Mme Marianne Fritz, épouse Breton, tous deux domiciliés "Le Mas Gardaud", 87260 Saint-Hilaire-Bonneval, à la société Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège est 2 rue Georges Magadoux

S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandrine MADANI

La SCI Magadom n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 avril 2025 sous le numéro 2507119 par laquelle M.

Madani YX ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 27 novembre 2021 et le 10 décembre 2021, le syndicat des professionnels du surf, représenté par Me Macagno

La deuxième requérante, M me Maria Manuela de Sousa Magno, est une ressortissante portugaise née en 1953 et résidant à Lisbonne. A.

LE Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.

postale et assure qu'à chaque fois, aucun décompte contradictoire n'avait été effectué et que " selon l'humeur de la postière", un reçu était ou non immédiatement délivré ; que Jean-François B... et Magali

    Le 8 mars 1982, les requérants déposèrent un recours au greffe du tribunal administratif régional de Calabre visant à obtenir l’annulation de l’acte de la municipalité de Marano Marchesato