et contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 19/12/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller

B A représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

assisté de la SCP DE BOISSY HUGUET BARGE avocat au barreau de CUSSET-VICHY Monsieur Roger A... assisté de Me COTESSAT, avocat au barreau de MACON 2 Madame Odile B... épouse A...

Roger X... de sa demande en paiement des sommes de 366.890 et 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE postérieurement au 10 décembre 2002, M.

grand Sud, anciennement dénommée Route Eiffage Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme René X..., née Yvonne Z..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi

objectivée par IRM' ainsi que la rupture partielle des tendons de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM'.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires "le Grand Galion", dont le siège social est Le Grau du Roi

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7RJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

A B, au préfet du Gard et à Me Chabbert Masson. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

A B, au préfet du Gard et à Me Chabbert Masson. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Chevillard, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1982 et 13 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant au "Manoir

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) l'Entreprise de maconnerie Pierre X..., dont le siège est ...