COLOMBES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués-No du dossier 20060204 plaidant par le Cabinet LEFEBVRE-REIBELL

siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul Costa,   Volodymyr Butkevych,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

sitting on 5   January 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Angelika Nußberger, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar.

FINAPAR dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 30] [Localité 28] représentée par Me Philippe LEFEVRE

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, de Me Noury, avocate de la commune de Maisdon-sur-Sèvre, et de Me Doucet, avocat de M. G.

du 18 mai 2016 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amélie LEFEBVRE

représentée par Maître Farid SEBA, avoués - N du dossier 10834 ayant pour avocat Maître FRANOEOIS de la SCP GODART du barreau de PARIS - K 152 - Compagnie AXA CORPORATE SOLUTION Ayant son siège 4, rue Jules Lefebvre

dont le siège social est sis [Adresse 2]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composé de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie PERINETTI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LEFEVRE

99 9 9 71 [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20230204 Ayant pour avocat plaidant Me Didier LEFEVRE

Le 17 juin 2011, la commune de Brimont a confié à la société Le Bâtiment associé (LBA) le lot unique " Maçonnerie et taille de pierre " d'un marché de réfection du mur de soutènement du cimetière municipal

B, en présence de l'intéressé, celles de Me Lefeuvre représentant la commune de Dinard et celles de Me Poilvet, représentant la SCI Ker Boucan. Une note en délibéré, présentée par M.

du 18 mai 2016 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amélie LEFEBVRE

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 19/00812 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FL6Y Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MACON