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Il résulte de l’instruction que la CMA du Centre-Val de Loire a décidé d’engager la reconstruction du CFAI de Blois par marché public de travaux réparti en 26 lots.

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Chambre sociale

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Appel

2 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

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1ère Chambre Cab2

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

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1ère Chambre Cab2

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

- son père est français pour avoir acquis le 30 mars 1990 la nationalité française du fait de son mariage avec une ressortissante française.

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Adjudication

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T. Judiciaire

11 octobre 2024

Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis Pôle recouvrement spécialisé - Boulevard Berthelot

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1ère Chambre Cab1

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T. Judiciaire

21 mai 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge

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2 ème Chambre

DTA_2102373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2005561_20230329

Administratif

29 mars 2023

Celui-ci a déposé son rapport le 24 mars 2020.

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Cour d'Appel

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Appel

2 février 2016

X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : La SAS EISMANN 4 rue Berthelot 76150 MAROMME représentée par Maître MASSON, avocat au

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Chambre sociale

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Appel

26 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d86

Appel

26 octobre 2022

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Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d88

Appel

26 octobre 2022

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Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d8a

Appel

26 octobre 2022

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Chambre sociale

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Appel

25 janvier 2023

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Chambre sociale

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Appel

25 janvier 2023

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Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec209a

Appel

25 janvier 2023

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Chambre sociale

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Appel

25 janvier 2023

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1ère Chambre Cab2

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T. Judiciaire

21 mai 2026

Lors de l'audience du 12 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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1ère Chambre Cab2

6a0f5d33cdc6046d477c7992

T. Judiciaire

21 mai 2026

Lors de l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5

Appel

18 mai 2010

judiciaire et de commissaire à l'éxécution du plan de cession de la Société établissements CRASSARD ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL BERTHELON

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