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conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [K] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500412_20250220

Administratif

20 février 2025

D A, représentés par Me Margat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6249cdc6046d47b6ec6c

Commerce

24 avril 2026

publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

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soc

6137215ecd580146773f32a7

Cassation

3 juillet 1990

Z... a conclu le 31 décembre 1981 avec la société Matrafer un contrat à durée déterminée d'un an, puis avec la société Matranet deux contrats à durée déterminée, de moins de 6 mois, pour survenance d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdae45cdc6046d47cc8e7a

Commerce

3 octobre 2025

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

Source officielle

8e chambre

DTA_2509027_20260209

Administratif

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les observations de Me Arab, avocate de M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510249_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Reconduite à la frontière

DTA_2600749_20260206

Administratif

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Mouheb, représentant M. D...

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506913_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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8e chambre

DTA_2302976_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500881_20250225

Administratif

25 février 2025

C D, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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7ème chambre

DTA_2207526_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2315927_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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Juge unique 3

DTA_2308253_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet

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Juge unique 3

DTA_2401293_20240409

Administratif

9 avril 2024

C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Juge unique 3

DTA_2401295_20240409

Administratif

9 avril 2024

C B ,représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai

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8e chambre

DTA_2404281_20260427

Administratif

27 avril 2026

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026. La rapporteure, S.

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TCOM

chambre 1-14

69d42708cdc6046d475700f4

Commerce

24 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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TCOM

chambre 1-14

69d46916cdc6046d475b60c0

Commerce

10 octobre 2025

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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