Civile Cab. 3 N° RG 24/10631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFE Copie executoire à : - Me Jessy SAMUEL (case) - Me Cécile STEIL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

1] 2004 à [Localité 4] (69), ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Monsieur [K] [T] et Madame [G] [Q] [Y], ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance

conséquences légales, le divorce entre : Monsieur [E] [H] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 18] (26) et Madame [D] [W] épouse [E] Née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 16] (34) Dont le mariage

a été célébré le [Date mariage 6] 2002 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 13] (ROUMANIE) CONSTATE que la présente décision dissout le mariage, ORDONNE la mention du divorce

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Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la SARL Terre de Jeux (TDJ) représentée par Me Julien Macia Bernaldo de Quiros, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la demande

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9] 2012 sans contrat de mariage.

Il y a lieu en conséquence lieu d’ordonner que le divorce soit mentionné en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux.

La SA HLM ATLANTIQUE ne forme aucune demande en paiement à l'encontre de Mme Y... Z...

Succombant principalement , la société DÉLICATDESSERT, d'une part, et Me [K], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société AUX CAPRICES DE MARIANNE , l'EURL AUX CAPRICES DE MARIANNE et la société

Mme [O] n'a jamais travaillé pendant le temps du mariage et justifie que, alors sans formation particulière, elle s'occupait du foyer et des enfants (pièce 27).

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Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

69) ; –--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage