Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06918 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHGQ

barreau de PARIS ET : Maître Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA TREFILERIES de CONFLANDEY, INTIME Ayant la SCP LEROUX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1998 et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, rectifiés par un mémoire enregistré le 16 février 1999

à la cour, au visa des articles 835 et 455 du code de procédure civile, de déclarer mal fondés M.

Vu les conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 10 mars 2022 par le conseil de Mme [B] [S] [W].

Par un jugement n° 2105267 du 22 mars 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a fait droit à sa demande. I.

X... et la COMMUNE DE MEYZIEU ; Vu la requête présentée le 7 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Lyon par M. X..., demeurant à la mairie de Meyzieu, et la COMMUNE DE MEYZIEU ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 9 mars 2023, la SCI Leroy et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par

Par jugement du 21 mars 2013, le tribunal de commerce de LILLE Métropole a partiellement fait droit aux demandes de la société Steven Andrews, et a : * condamné la société Leroy Merlin à payer à la

Il ressort des pièces du dossier que le premier vice-président du tribunal administratif de Lyon a adressé, le 31 mars 2017, à la société L'Immobilière Leroy-Merlin France, au moyen de l'application Télérecours

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société les établissements Leroy Merlin, de Me Ricard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, l'association Véloxygène demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du maire de la commune d'Amiens en tant que

EXPOSE DU LITIGE Par arrêt en date du 12 mai 2022, la cour d'appel de Douai, statuant sur l'appel relevé par la société l'Immobilière Leroy Merlin France à l'encontre d'un jugement du juge de l'exécution

2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Moteurs Leroy-Somer, a déclaré se désister du pourvoi.

LEROY MERLIN S.A.S.

Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...

APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mai 2005 RG : F 03/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2006 APPELANTE :SA LEROY MERLIN FRANCE Rue Chanzy Lezennes 59712

Par acte du 23 mai 2017, la SA Leroy Merlin a appelé en garantie la société Elite Insurance Company LTD, assureur de M. [M]. Les deux affaires ont été jointes.