Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[M] [F], domicilié [Adresse 1] [Localité 4], a formé le pourvoi n° A 23-18.515 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre dans le litige l'opposant à la société

Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Société B.N.P.

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Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 24 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Primeurs Caverivière demande au Conseil d’Etat : 1°) 

à son encontre le 3 mars 2024.

Par jugement du 22 novembre 2022, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI du Prieuré et désigné Maître [P] [G] en qualité de liquidateur, mais par arrêt du 16 mai 2023, la Cour

La procédure a été communiquée à la société VTP, à la société Prieur et à M. B... C... qui n’ont pas produit de mémoire.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebey, subsituant Me Prieur, représentant la commune de Granville. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mars 2021, M.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRT N° de minute : 176/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRT N° de minute : 176/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre

MINUTE N° 356/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie PRIEUR Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 07 Juillet 2022 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Valérie PRIEUR, conseil de M.

[M] [V], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 23-21.881 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

MAS, président, assisté de E. KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, président, R.