Vu la décision du président la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l'article R222-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de M.

attestation et que, ainsi, ces documents étaient nécessairement dans les débats devant le tribunal de grande instance de Carpentras ; "alors, enfin, que le réquisitoire du procureur de la République du 19 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.

connaissance le 28 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, M.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, M. Monlaü, premier conseiller, Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 28 septembre 2023 et 24 mai 2024, M.

En conséquence, l’affaire tombe sous l’empire de l’article   8.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Tisa, Val d’Albant et Saint Marc par les sociétés Tomadis et Tokine-Toumi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Industrie Bois, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars

Le 5 septembre 2022, un arbre de type peuplier implanté sur la parcelle de Mme [W] est tombé sur la parcelle de M. [C] causant des dommages matériels. M.

B..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de La Possession du 15 octobre 2024 portant sanction d’avertissement, ensemble la décision du 27 novembre 2024

Le 20 mai 2024, soit quatre jours après la remise du véhicule, celui-ci est tombé en panne et a dû être immobilisé dans un garage. Un diagnostic a révélé une panne affectant le moteur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars et le 12 mai 2025, M. A...

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1965 et 1382 du Code civil, de l'article 47 de la loi du 30 juin 1923, de l'article 1er du décret du 5 mai

Une mise en demeure a été adressée au préfet de Mayotte le 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.