Salvatore SAMBITO, Greffier.

Elle condamna ensuite S.I.C. pour divulgation d’informations en lien avec les sociétés R. et A. et le requérant pour complicité de cette infraction en lien avec les mêmes sociétés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Le 15 mars 1991, celui-ci accorda à l'expert un délai de soixante jours pour déposer son rapport.

MARXER            G.B. REFFI            B.

2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025,en audience publique, devant Monsieur

MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 MARS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

  L'audience eut lieu le 16 mai 1989.   11.   Le 23 mars 1992, le tribunal rendit son jugement faisant droit au requérant.   12.

Le 14 mars 2011, AVME a fait connaître son intention de ne pas renouveler ces deux conventions.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° S 17-13.308 R

    Le présent rapport concerne la requête No 20044/92 introduite le 7 mai 1992 contre l'Italie et enregistrée le 26 mai 1992.

       Par jugement rendu sans audience (saneador-sentença) en date du 5 mars 1993, le tribunal administratif s'estima incompétent ratione materiae pour examiner la demande.

       Par jugement rendu sans audience (saneador-sentença) en date du 5 mars 1993, le tribunal administratif s'estima incompétent ratione materiae pour examiner la demande.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 mars 2024 et l'affaire a été examinée à l'audience du 25 mars 2024 à 14h.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

Par acte du 13 mars 2019, la S.N.C.