Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [C] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentées par Me Lyne DARMON

C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,

Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit en attrayant à l'expertise la Maf es qualité du Bet Terrell Maurette et la Sas Socotec Construction.

Vu les autres pièces du dossier.

[H] le mail de mécontentement adressé par le client le 16 mars 2012 (pièce n° 1) ; qu'en énonçant que « la réaction de ce client n'a pas été communiquée au salarié », sans se prononcer sur ce courriel

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° T 16-21.930

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 4 novembre 2023, Mme C A, née B, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025 sous le n° 2500215, Mme A C, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1902179 le 3 mai 2019 et le 2 avril 2020, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 1997 et 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société INTERBREW, dont le siège

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 6 mars 2025 du GRETA-CFA Vaucluse est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond.