Vu la procédure suivante : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à sa déclaration

S'agissant de la pièce PCMI17, il ressort des pièces du dossier que Mme B a transmis, par un courrier du 18 janvier 2022, en réponse à la demande de pièce du service instructeur, une lettre du 7 mars 2014

passage, ainsi que le relève notamment le compte rendu des réunions bilatérales du 17 mai 2024 de mise en œuvre du schéma départemental, à la date des refus implicites opposés à l'association requérante

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 9 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Fait à Nancy, le 2 mai 2023. Le premier vice-président de la cour, Signé : J.

Par un jugement n°s 2100991 et 2101776 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2023 et 5 mars 2024, Mme D A et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6, 10 et 11 mai 2026, Mme A... C... et M. B...

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars et 6 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Chambourcy, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2106034 en date du 13 décembre 2021 ; - les autres pièces des dossiers.

2020 au 18 mai 2022.

Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.