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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman (Haute-Savoie) a rejeté sa demande
Source officielleCharges de copropriété
68223d353cb412de3258f322
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfcf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01363
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de nature à établir qu'elle a été victime d'insultes, de brimades ou de mise en quarantaine ; que la société LEM !
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208841_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire produit par le ministre de l'intérieur a été enregistré le 12 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2024, 28 mai 2024 et 18 juillet 2024, la Métropole européenne de Lille conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301095_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6549e305bc1a528318e0970e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
LEGA et donc peu lisible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504806_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2308581_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 9 mai 2023, par la préfète du Val-de-Marne qui l'a rejetée implicitement par une décision du 10 juillet 2023. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204421_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 juin 2022, 28 novembre 2024, 6 mai 2025 et 13 mai 2025 sous le n° 2204421, la société MBC, représentée par Me Méreau, demande au tribunal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205543_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 juin 2022, 28 novembre 2024, 6 mai 2025 et 13 mai 2025 sous le n° 2204421, la société MBC, représentée par Me Méreau, demande au tribunal,
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d440
24 septembre 2003
24 septembre 2003
l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412313_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle19e chambre
60372598a45e27bf820cf770
28 mai 2015
28 mai 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 28 MAI 2015 R.G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301126
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que, le 5 septembre 2003, la société Leman Chopard a conclu avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101652_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si un courriel produit par l'association requérante mentionne que les pièces pour demande de solde doivent être transmises avant le 1er mai 2018, toutefois, ce courriel ne peut être regardé comme un avenant
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
20 juin 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 20 JUIN 2001 RG : 00/01686 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN du 08 mars 2000 PARTIES EN CAUSE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106354_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 7 août 2021, 24 février 2023, 10 mai 2023, 18 juillet 2023, et 9 janvier 2024, M.
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