Les marins-pompiers de tous grades qui sont reconnus impropres au service sont soumis à l'examen de la commission spéciale de réforme prévue, dans chaque port militaire, pour les marins des équipages de la flotte. 2.

Article A123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont considérés combattants les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai

Article R3223-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 41

Code de la défense

Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine.

Article Annexe 233-12.A.1

—

PREPARATION D'UNE OPERATION AVEC SOUS-MARIN

Article Annexe II

—

MESURE DE LA TAILLE D'UN ORGANISME MARIN

Article R3413-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le personnel du musée national de la Marine comprend :

Article 6

—

Est considéré comme marin propriétaire le marin embarqué sur un bateau en copropriété avec un armement coopératif ou une société visée à l'article 238 bis HP du code général des impôts, dans le cadre d'une accession progressive à la propriété dans un

Article Annexe II

—

Opérations de lutte sous la mer BS détecteur anti-sous-marins.

Article 2

—

Toutefois, ceux d'entre eux qui bénéficient du régime de sécurité sociale des marins peuvent, sur leur demande, rester affiliés à ce régime.

LEGIARTI000047357563

—

Les substances qui constituent une menace pour le milieu marin sont divisées en trois catégories, X, Y et Z.

Article 233-6.01

—

La construction des sous-marins doit, en règle générale, être de nature à réduire au minimum les risques d'incendie. 2.

Article 1

—

Il est établi un cadastre des exploitations conchylicoles comprenant des plans généraux et des plans particuliers couvrant la totalité des zones dans lesquelles s'exercent des activités de cultures marines.

Article R5545-6-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

I. - Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, à l'article R. 4624-30 du code du travail, les mots : “service social du travail du service de santé au travail interentreprises” sont remplacés

Article L755-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 46

Code de la sécurité sociale

Les marins pêcheurs non-salariés dont la famille réside dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et qui pratiquent la pêche maritime artisanale dans des conditions conformes aux dispositions applicables à la profession, ainsi que

Article 233-3.07

—

L'organisation des circuits de purge doit être assurée de façon à évacuer la totalité de l'air contenu dans les ballasts lorsque le sous-marin entreprend sa plongée. 3.

Article R334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11

Code de l'environnement

I. – La conduite de la procédure de création ou d'extension d'un parc naturel marin est confiée conjointement au représentant de l'Etat en mer et au préfet de département intéressés à cette création ou à cette extension par un arrêté des ministres chargés

Article 17

—

Pour éviter le rejet des effluents non épurés dans une rivière en cas de panne de l'installation de traitement, l'exploitant pourra soit installer un bassin de secours pour stocker les effluents pendant un délai qui sera prescrit dans l'arrêté d'autorisation

Article R2111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

La procédure de constatation des limites du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières est conduite, sous l'autorité du préfet, par le service de l'Etat chargé du domaine

Article 311-1.01

—

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes

Article 3

—

du commerce, des pêches maritimes, des cultures marines et de la plaisance.

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