euros d'amende ; "aux motifs qu'au cours du second semestre de l'année 1995, les militaires de la Compagnie de Gendarmerie Maritime de Toulon recevaient la confidence d'un ancien mécanicien de la Marine

"venait une fois de temps en temps donner un coup de main" ; que le prévenu affirme que Med Tahar Y... voulait à tout prix l'aider et qu'il le laissait faire" ; que ces explications sont dépourvues de

I..., lui-même, reconnaissait, en faisant établir la main-courante du 21 mars 2013, qu'il avait insulté et menacé de mort sa femme et les parents de celle-ci ; que la version donnée par Mme F... sur le

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s5E1364CA

2], représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT du Cabinet LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque C 710, substituant Maître Jean Paul MANIN

X... à la main gauche ; qu'une plaie délabrante de la main gauche est constatée ; qu'une amputation complète basimétacarpienne de l'index a été pratiquée ; que M.

avocat au barreau de NICE, vestiaire : 249 INTIMEE Association SKEMA BUSINESS SCHOOL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Magali BOUTIN

gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 578 504 102 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

barreau de PARIS, vestiaire : A1003 APPELANTE **************** SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 08 8 5 36 31-32 quai de Dion Bouton

le cadre du travail ayant causé une incapacité de travail personnel inférieure à trois mois ; "aux motifs qu'au moment de l'accident, la zone dangereuse dans laquelle Fabrice Z... a introduit sa main

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1991, où étaient présents

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le dispositif comprend en outre un bouton de distribution situé à l'extrémité proximale du boîtier (du côté du doigt qui va presser sur le bouton) et une unité formant aiguille à l'extrémité distale (du

avait été notifiée ; que le juge des référés avait constaté que "Mme X... ne conteste pas qu'au cours d'un entretien avec sa direction le 14 septembre 1994, elle a refusé de prendre une lettre remise en mains

, dans la matinée, puis dans l'après-midi ; qu'à la demande de Patrick Y...

pris en la personne de son syndic en exercice, la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, société par actions simplifiée [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Maître Valentin BOURON

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la