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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302677_20230705
5 juillet 2023
B D, ressortissant malgache né le 5 juin 2004 à Majunga (Madagascar) et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. M.
5ème chambre
DTA_2111998_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations M.
Reconduite à la frontière
DTA_2107199_20230123
23 janvier 2023
D B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne le 10 juillet 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français
DTA_2105896_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205990_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102312_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre, JU
DTA_2313668_20260122
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2313679_20260507
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2408528_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, représentant le requérant.
12ème chambre, éloignement
DTA_2415666_20250212
12 février 2025
C D, representé par Me Matouandou Massengo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Marion MASSONG
DTA_2500655_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
né le 06 Décembre 1954 à MAJUNGA (MADGASCAR) demeurant ...
soc
613721d0cd580146773f7a75
30 mars 1993
Y..., syndic judiciaire, demeurant à Sarreguemines (Moselle), 9, rue du Maire Massing ci-devant et actuellement même ville, ..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme
3ème chambre
DTA_2306020_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi pour M. E....
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2306049_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. C..., et de M.
2ème Chambre
DTA_2306826_20250610
10 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par une voie privée qui débouche sur la route de Massingy.
DTA_2403934_20240419
19 avril 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777
civ1
613721dccd580146773f8369
27 octobre 1993
Mamodaly Y..., née à Madagascar en 1909, s'est mariée, en 1927, dans ce territoire, avec un sujet britannique d'origine indienne ; que du mariage de la fille issue de cette union est né, le 7 juin 1962, à Majunga
ORTA_2302172_20230428
28 avril 2023
B, ressortissant malgache né le 21 avril 1989 à Majunga (Madagascar) soutient qu'il vit à Mayotte depuis plus de huit ans où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux.
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