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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGL2 AFFAIRE : [V] [D] C/ Caisse CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d205
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Avocats, avocat au barreau de Paris, toque K0129 INTIMÉE Société MEURICE SPA - HOTEL MEURICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61631221615c943a65e0438a
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Chambre 2 ARRET DU 12 Janvier 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02745 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement du 13 octobre 2020, le conseil de prud'hommes l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes. Par déclaration formée le 13 novembre 2020, elle a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378e
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3790
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3792
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3794
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36e5e2fbe7c90043997
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Contestant son licenciement pour inaptitude, [L] [U] épouse [H] a saisi le conseil de prud'hommes de , le 8 décembre 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6350e4c042150aadff23dad0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07952 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5K3 Société SOGEDESCA C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc6619
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 27 juillet 2017, Monsieur [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf768b4dc27576e7b7d4
6 septembre 2012
6 septembre 2012
SAISINE après renvoi de la Cour de Cassation de PARIS par arrêt du 25 Mai 2011 RG : M1010515 arrêt de la cour d'appel de DIJON du 17 novembre 2009 rendu sur appel d'une décision du conseil de prud'hommes
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
rendue par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 24 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roxanne MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Représentés par Me Philippe MATHIEU (avocat au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[N] tendent à faire trancher par la cour une demande qui n'a jamais été évoquée devant le conseil de prud'hommes de Nanterre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035b7f1a44bb71f83d37764
10 mars 2016
10 mars 2016
Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mars 2016 (n° 154 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b4
31 août 2022
31 août 2022
31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11599 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePage 17 sur 121