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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490481.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
procédure suivante : La société civile immobilière Théodore et Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire du Val
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406693_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... épouse A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c014
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
8 mars 2018
de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Gilles MATHIEU *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488519.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614676cdc6046d47c51930
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25565
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.
Source officielleJ.L.D.
68e43646681ed727f2a69cc6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet du Var.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402392_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., à Me Guilmoto et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
67fde83a9b68debe44f7e90b
14 avril 2025
14 avril 2025
Ordonnance N°319 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRL Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali Y..., Michel Y..., Patricia Martine Z... épouse X..., MINISTERE PUBLIC PLP/ VA
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
VOLTA DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me François CONUS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007834830
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement du lotissement du Collet Redon au Pradet (Var) : " ...
Source officielleRéférés
69cedee6cdc6046d47e8ca99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86, et Me Louis-David ABERGEL, avocat
Source officiellePage 17 sur 192