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6 208 résultats pour « Mazolli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110287

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-25.216 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mazelières

Source officielle

Page 17 sur 311

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

gérants comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740934c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Guyomarc'h a été engagé, le 27 juin 1975, en qualité de fondé de pouvoir, par la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; qu'en dernier lieu il exerçait, au Mali, les fonctions de directeur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01606_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sont pas fondées ; la somme de 100 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé de Mme B constitue une erreur de comptabilisation ; cette somme correspond à un remboursement dû à la société Mazali

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur le « mali de fusion » Les deux parties reconnaissent dans leurs écritures que leur divergence, objet de cette affaire, tient à la prise en compte ou non du « mali de fusion » de 8.810.810 € inscrit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., arrivé de Dubaï et en partance pour Bamako, s'est présenté au service de détaxe pour y déclarer une exportation au Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f0bcdc6046d47110697

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les appelants revendiquent la nationalité française par filiation paternelle pour l'enfant [O] [Z], dite née le 5 janvier 2015 à [Localité 1], [Localité 4] (Mali).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170135

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

réserve ni réfaction remplie et signée avec le responsable des travaux de l'entreprise X concernant le paiement définitif du marché public ayant pour objet la rénovation et le goudronnage de la rue du Marronnier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100809

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

ou [P] [Z], de nationalité indéterminée, s'est vu notifier un refus d'entrée sur le territoire national à la suite de son contrôle à l'aéroport de [6], à la descente d'un vol en provenance de Bamako (Mali

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7208cdc6046d470289c0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [K] [N] né le 14 Août 1988 à [Localité 1] de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 16h35 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Civile

64e6f2de28deb9d9692908f1

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[Z] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (AUSTRALIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57046

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution ResDH(2001)138 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 octobre 2000 (définitif le 17 janvier 2001) dans l’affaire Mazzotti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100962

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z..., originaire du Mali où il est né le [...], s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 27 janvier 2004 ; que, par acte du 8 février 2012, le ministère public l'a assigné pour que soit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100963

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X..., originaire du Mali où il est né le [...] , s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 27 janvier 2004 ; que, par acte du 8 février 2012, le ministère public l'a assigné pour que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c936

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

No 411 RG 270/EXP/07 Expéditions délivrées à Me Mazzoli, Le Territoire Antoine et Monique X...

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