AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110287
13 avril 2023
13 avril 2023
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-25.216 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mazelières
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04885ecdc6046d4798f985
7 mai 2026
7 mai 2026
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali
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