de construire un immeuble de bureaux comprenant un établissement recevant du public en rez-de-chaussée et deux niveaux de sous-sol sur un terrain sis 48 rue Albert Dhalenne/ angle des rues Adrien Meslier

paritaire des baux ruraux de Montreuil sur mer APPELANT Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (62) - de nationalité française [Adresse 1] Représenté par Me Philippe Meillier

    Melis c. Grèce (requête n o 30604/07)* Le requérant, Nikolaos Melis, est un ressortissant américain d’origine grecque, né en 1929 et résidant à New York (États-Unis d’Amérique).

constitutional complaint;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Meli

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

A B, représenté par Me Mellier retenu au centre de rétention d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter

C A, représenté par Me Mellier, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète du Loiret a décidé

B..., représenté par Me Meiller, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

l'audience par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur [A] [H] né le 02 janvier 1936 à [Localité 26] demeurant [Adresse 5] [Localité 25] représenté par Me Philippe Meillier

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] La SA Pacifica prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Me Philippe Meillier

D, représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande

5 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, dont le siège social est sis à Kerdenval, chemin de Kerlosken, Beg-Meilh

B, mandataire, la SCP Guéneau Melis, Mmes A et C, les sociétés MDTEC, ATPI INFRA et Octobre environnement n'a pas été retenue ; que, saisi par les membres de ce groupement, ce juge a, par l'ordonnance

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karen MELLIER

[Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [R] [F] (appelant dans RG 23/1403° né le 25 Juillet 1951 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Philippe Meillier

avocat Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [Z] [K] né le 15 Janvier 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Philippe MEILLIER

- de nationalité française [Adresse 1] Madame [A], [W], [L] [T] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 2] Représentés par Me Philippe Meillier

Madame [S] [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] n'a pas constitué avocat INTIMEE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS ALFORT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Isabelle de Mellis

Meille et X..., ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

AYACHE ès qualités de représentant des créanciers de la société R & J Editions Médicales demeurant 5/7 rue de l'Amiral Courbet - 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué Maître MEILLE