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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Paul-Victor BONAN Me Karine CATHERINEAU-ROUX Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour
TARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279247
4 novembre 2022
supplémentaire correspondant à une majoration de 25% du taux de cotisation pour la période du 27 novembre 2020 au 17 février 2021 ; Sur la demande d'annulation du taux de cotisation 2021 majoré à 25%
63660b28bb0cef7f74279253
[V] [I], et de procéder à la révision de ses taux de cotisations correspondants, - condamner la CARSAT aux entiers dépens.
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société QBE EUROPE SA/NV Société CO.RE.BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me
Chambre sociale
686f4e3e334d55acd19f1e38
9 juillet 2025
] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00097 ------------------ Copie
1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402c
ARRÊT N° N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVS AG TJ DE [Localité 11] 17 octobre 2023 RG : 22/01686 [V] ALLIANZ IARD C/ [S] [N] Copie
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc4
11 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441e
23 octobre 2025
OLYMPIQUE TRANSPORT REGIONAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nabila CHDAILI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Chambre 1-1
600fffe852b76d7904f2824a
12 janvier 2021
N°2021/ 33 N° RG 18/10586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVC6 [D] [Z] C/ [C] [G] [X] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
3ème chambre
DTA_2202120_20221208
8 décembre 2022
nationale de donner au droit interne qu'elle doit appliquer, dans toute la mesure du possible, une interprétation conforme aux exigences du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 2010, Melki
Chambre civile Section 1
63d229b29b3c8605deec1d9e
25 janvier 2023
LOZARI GCP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
66878c7705d6f7f678d48cd9
4 juillet 2024
Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHBS SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES C/ SCI SCI [Adresse 5] Copie
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
L'ENSEMBLE IMMOBILIER HEROD'S PALACE Syndicat des copropriétaires LE DOMAINE DU LARGE III Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Société MARSEILLAISE D'ARCHITECTURE PARTENAIRE (MAP) Copie
Chambre sociale TASS
6350e47142150aadff23da40
19 octobre 2022
S.A.R.L. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21500218 ------------------ copie
6260f7d56d9e13277d6e3722
20 avril 2022
à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00400 [S] C/ [C] S.A.R.L. 2A IMMOBILIER Copies
696b7640cdc6046d47a303b7
16 janvier 2026
BFSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ollivier PARRACONE Me Audrey JURIENS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e3
MELI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2024R00270 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 23 décembre 2020, et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 mars 2021, la société Christophe Caire, représentée par Me Melloul, demande
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
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