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634 résultats pour « Melmoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Maria CANOVAS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [O] [N] 24 rue Auguste Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Cyril MELLOUL

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea844cdc6046d473e9fc9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea821cdc6046d473e9ce1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea829cdc6046d473e9d9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1901020_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

. 57-7-2 du code de procédure pénale, fait état du contenu du compte-rendu d'incident établi le 7 février 2019, évoquant le fait qu'a été découvert " la présence d'un téléphone portable de marque " Melrose

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Melloul, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la société publique locale " La Ciotat Shipyards " au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92684

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

né le 24 Mai 1983 à PONT-L'ABBE (29120) ... 29120 COMBRIT Représenté par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER Des relations entre Monsieur Steven Y... et Madme Charlotte X... est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01550_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La commune de Saint-André-de-Cruzières a, par contrat du 23 avril 2020, donné en location à la société La Table de Mélou un local commercial, destiné à l'exploitation d'une activité de restauration sous

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14041

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

.s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Legal summary March 2023 Medmoune

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6431061228558704f52e6851

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Nous ne partageons pas les motivations du 1er juge, nous nous en remettons au mélmoire d'appel. Il présente une adresse stable. Son passeport est chez l'hébergeant. Un laissez-passer a été délivré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0b53cdc6046d477108cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [K] et Mme [L] [N] nom d'usage [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présents, assistés de Me Jérémy Simon Meimoun, avocat (E1909).

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037802629

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeA.ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'occurrence son emploi pour la société Mejiou correspondait à un poste de serveur saisonnier au sein d'une station de ski.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e9

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

AVOCATS ASSOCIES avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me AUTHIE Aurélie, loco la SCP MELMOUX/ PROUZAT/ GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad2e405357f749ea747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea840cdc6046d473e9f9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430700

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54307/00 présentée par Luciana Meleddu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505020_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par lequel le maire de Sucé-sur-Erdre s'est opposé à la demande de travaux qu'il a déposée en vue de la pose d'une isolation thermique par l'extérieur des murs de son habitation, située 13 chemin du Melton

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405972

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Jean-Marc A... et susceptibles d'abriter les activités de la SARL Paula, avenue Foch, à Paris 16ème, et dans les locaux professionnels de la SCI Cinq Poissons et de la SARL Melrose, rue d'Aboukir, à Paris

Source officielle